J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 janvier 2006 portant approbation d'une élection à l'Institut de France

NOR : MENP0502764D


Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, sont approuvées les élections par la commission administrative centrale de l'Institut de France de M. Gabriel de Broglie en qualité de chancelier de l'Institut de France et de M. Pierre Messmer en qualité de chancelier honoraire de l'Institut de France.